Deux projets sur 19 ont à ce stade été sélectionnés. Les soumissionnaires ont en règle générale proposé de s’organiser en structures montées ad hoc, à savoir des SAS pour les deux projets lauréats. Ces structures sont dotées en capital et reçoivent des subventions et avances remboursables dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Compte tenu des exigences posées par la réglementation en matière d’aides d’Etat, une autorisation par la Commission européenne pourra être nécessaire sur tout ou partie des programmes, avant de procéder au décaissement des fonds concernés.
