Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Suivi des projets


La phase de contractualisation est en cours et les premières conventions seront signées avant la fin de l’année 2011.

Le comité de pilotage fait un état d’avancement des projets au bout de 18 mois après la date de début du projet puis tous les 36 mois. Le coordinateur et les partenaires doivent lui fournir les documents nécessaires et un bilan des cofinancements obtenus. Des visites par les membres du jury peuvent être organisées sur le site et une évaluation du projet pourra être demandée par le comité de pilotage ou par le CGI dans le cadre du suivi indépendamment de l’évaluation de l’action par l’ANR telle que prévue dans la convention.



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