Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements



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Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements


Tableau 46 : Autorisations et décaissements




Autorisations consommables

Autorisations

Non consommables

Cofinancements

Décaissements

2011

169.92

680

-

-

Total

169.92

680

-

-

Les autorisations correspondent aux 6 projets sélectionnés et aux 6 projets présélectionnés. Les cofinancements seront connus à la fin de la phase de contractualisation.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs


L'ANR a passé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif d'évaluation des Investissements d'avenir.

Les objectifs de cette étude sont :



  • préparer ex ante les évaluations scientifiques et économiques, intermédiaires et ex post, des actions financées qui seront conduites dans quelques années suite à la mise en œuvre des projets sélectionnés ;

  • éclairer la méthodologie d'évaluation pertinente pour évaluer les actions financées ;

  • définir les informations qui seront demandées dans les conventions à signer avec les bénéficiaires des aides.

Le prestataire retenu - Société DUAL Conseil - est amené à établir un référentiel d’indicateurs d’impact et de résultats pour chacune des actions du programme Investissements d’avenir. Les indicateurs retenus pour chaque action et sous action seront définis à l’automne 2011.

Lors du conventionnement, les bénéficiaires s’engagent à renseigner les indicateurs choisis semestriellement, un état d’avancement du projet annuellement et une évaluation de la rentabilité socio-économique du projet tous les ans à l’aide d’indicateurs par une plate-forme logicielle durant toute la durée de financement du projet.



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