Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique »



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Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique »

  • Action « Recherche dans le domaine de l’aéronautique »

    Mise en œuvre de l’action


    L’action « Aéronautique » du Programme d’Investissements d’Avenir bénéficie d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros. L’opérateur de cette action est l’ONERA. En outre, de par ses compétences dans le domaine, la DGAC apporte son support et ses expertises à l’opérateur, ainsi que la DGA.

    Procédures lancées


    Le CORAC (Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile) est au cœur de la procédure d’évaluation des projets dans le domaine aéronautique. Le CGI s’appuie notamment sur son expertise pour recevoir les dossiers pertinents. Conformément à la convention signée par l’Etat et l’ONERA, il n’est donc pas prévu d’appel d’offre formel sur le volet aéronautique.

    Cette procédure s’est avérée à ce jour efficace. La loi de finance rectificative indiquait deux axes d’intervention, d’une part un soutien aux aéronefs de nouvelle génération, d’autre part un soutien à des démonstrateurs technologiques. Sur le premier volet, le CORAC a présenté deux dossiers qui tous deux ont été retenus, l’hélicoptère X4 et l’avion Airbus A350. Sur le second volet, trois premiers dossiers ont été suffisamment formalisés pour pouvoir déjà être retenus, « l’avion composite du futur », les « hélicoptères du futur » et « EPICE » ; trois autres sont en cours d’instruction, « avionique modulaire étendue », « GENOME » et « cockpit du futur ».



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