Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Conformément à la convention signée avec l’ONERA, opérateur de l’action aéronautique, le Comité de pilotage (COPIL) est composé des membres suivants :

• 
  le Directeur Générale de l’Aviation Civile qui préside le COPIL,
  
• 
  le Délégué Général pour l’Armement,
  
• 
  le Directeur Général de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services,
  
• 
  le Président Directeur Général de l’ONERA,
  
• 
  le Directeur du programme transport du CGI,
  
• 
  Le COPIL est assisté des experts idoines en fonction des sujets traités.
  

Les dossiers présentés par le CORAC ont été expertisés par la DGAC avec l’aide de la DGA sous la forme d’une équipe programme mixte. En parallèle, chaque fois que nécessaire, le CGI a conduit les négociations financières avec les industriels. L’ONERA a été informé de l’avancée des dossiers.

Une fois les analyses techniques et économiques effectuées, les dossiers ont été soumis au COPIL. Pour la plupart d’entre eux, ils ont tout d’abord fait l’objet d’une présentation détaillée suivie d’une discussion sur l’intérêt du dossier et les paramètres associés (planning, liste des industriels, participation de la filière, éléments financiers de l’aide demandée, etc). Dans un second temps le dossier a fait l’objet d’un vote et d’une décision formelle du COPIL, avant décision finale du Premier ministre.