Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Indicateurs de réalisation

Tableau 57 : Indicateurs de réalisation

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
% de mise en place des tranches par programme	% de mise en place des tranches par programme en valeur	Comparaison avec le prévisionnel
Effet de levier	% de l’aide / coût total du programme	Supérieur à 2
Part des partenaires et sous-traitants EPICE AFC Dont PME pour EPICE Dont PME pour AFC	% des travaux réalisés par des PME	20% 15% 15% 10%
Bénéfices environnementaux : Réduction consommation carburant (A350) Réduction CO2 (EPICE GEN1) Réduction bruit (EPICE GEN1) Réduction CO2 (AFC affaires) Réduction CO2 (AFC moyen courrier) Réduction CO2 (AFC long courrier) Gain de masse (AFC affaires) Gain de masse (AFC moyen courrier) Gain de masse (AFC long courrier)	- - - - - - - - -	25% par rapport B777-300ER 15% 5 dB 3% 1,3% 0.45% 350 Kg 1200 Kg 970 Kg

Les indicateurs de réalisation sont adaptés au type de projet soutenu. Il s’agit de grands programmes de R&D s’étalant sur plusieurs années et découpés en de multiples lots et phases.

Il est important d’assurer un suivi de la bonne réalisation des tâches, non seulement dans leur contenu mais également en termes de respect des délais et des budgets.

En outre, le PIA souhaite optimiser l’effet de levier des fonds engagés. C’est donc un indicateur phare qui doit être supérieur à 2.

Si ces grands projets sont portés dans de grands leaders de filière, il est crucial dans la démarche que l’ensemble de la filière soit entraîné et bénéficie des retombées de ces soutiens. La participation des PME est de ce fait un indicateur important de réalisation. La valeur cible minimale (en moyenne) est de 10% à 15%. Ce taux cible peut varier en fonction de chaque projet.

Enfin, en pleine conformité avec un des grands objectifs du PIA, nous mesurerons l’impact des projets sur l’empreinte écologique.