Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Perspectives


A ce jour, l’enveloppe de 1,5 Mrds€ du volet aéronautique, a été allouée à des projets pour un montant de 1.26 Mrd€ ; soit à plus de 80%.

Plusieurs autres projets intéressants ont été présentés au COPIL et devraient selon toute vraisemblance aboutir dans les mois à venir. L’ensemble de l’enveloppe devrait donc être consommée.

Les demandes ont été plus importantes, quantitativement, pour des soutiens en subvention qu’en avances remboursables. La vigilance dans la suite de la mise en œuvre est de rigueur pour respecter la loi de finance rectificative qui imposait des minima de 500 M€ de subventions et surtout de 800 M€ d’avances remboursables ou autres véhicules donnant lieu à une constitution d’actif. Sur ce dernier point nous n’avons alloué que 700 M€ d’avances remboursables. Nous serons donc vigilants sur ce point afin de respecter cette règle de minima.


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