Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Procédures lancées


Pour la mise en œuvre de l’action "Réacteur de 4ième génération ASTRID", une équipe projet spécifique a été mise en place au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) avec la nomination début 2010 d’un chef de projet.

Le projet fait l’objet de réunions de revue fréquentes ainsi que d’examen par un comité technique réunissant le CEA, la DGEC, la DGRI, AREVA et EDF ; le dernier comité s’est tenu le 25 mai 2011.

Enfin, vis-à-vis de l’Autorité de sûreté nucléaire pour les procédures et travaux relatifs aux autorisations à obtenir, un calendrier de travail a été fixé, prévoyant des réunions associant le CEA et la direction générale de l'énergie et du climat. Afin de tenir compte de l’articulation avec les instances du CEA et de sa responsabilité de maître d’ouvrage, mais également des spécificités du programme d’investissements d’avenir, une gouvernance spécifique à ce projet a été mise en œuvre au sein de l’établissement schématisée ci après :



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