Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de suivi comprend neuf membres :

• 
  quatre représentants parmi les ministères civils disposant de représentants au Conseil d'administration du CEA désignés respectivement par les ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l’industrie et du budget,
  
• 
  un représentant du Commissaire général à l'investissement,
  
• 
  un représentant de la Mission de contrôle auprès du CEA,
  
• 
  trois représentants du CEA désignés par l'Administrateur général.
  

La présidence du comité est assurée par le représentant du ministre chargé de l'énergie.

En marge des réunions de ce comité, des réunions fréquentes, tenues notamment dans un cadre interministériel (pour la préparation des comités de l’énergie atomique) permettent également d’avoir régulièrement des informations sur le déroulement du programme.