Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Indicateurs de résultat

• 
  Nombre et qualité des publications scientifiques (nombre, impact factor, citation index…)
  
• 
  Evolution du nombre et de la typologie d’emplois créés en fonction des diplômes ou des niveaux (post-docs), en distinguant le public ou le privé, dans le cercle des partenaires ou en dehors, en fonction de la provenance…
  
• 
  Nombre et montant des revenus de titres de propriété intellectuelle ou industrielle, bénéfice net calculé (dépenses effectuées/ revenus perçus)
  
• 
  Evolution et consolidation du portefeuille de brevets (nombre de brevets, période d’exploitation prévue, revenu prévisionnel, consolidation de grappes de brevets (restructuration, nouvelles acquisitions…), rapport à France Brevet et aux SATT dans cette politique (nombre de brevets co-gérés, cédés…)
  
• 
  Qualité des savoir-faire générés, nombre de contrats issus de l’exploitation de ces savoir-faire
  
• 
  Taux de recherche partenariale en distinguant ce qui passe par l’intermédiaire de pôles de compétitivité labellisateur
  
• 
  Recettes liées à des prestations de service, ingénierie de formation…
  
• 
  Nombre de créations d’entreprises (typologie, maturité, profil d’actionnariat)