Un premier contrat est en cours d’examen qui prévoit notamment en termes de suivi et de contrôle du programme soutenu :
La mise en place du comité de suivi des projets soutenus dont les missions sont :
veiller au bon déroulement du programme
suivre et maîtriser le budget du Programme,
mettre en place un suivi technique et financier du Programme. En particulier, un tableau de bord comportant des indicateurs de suivi de l’avancement du projet sera créé et mis à jour trimestriellement.
proposer aux signataires du contrat, le cas échéant, les modifications ou réorientations nécessaires au programme et la prise en compte contractuelle de ces modifications,
analyser et valider l’ensemble des livrables du programme
A la demande du comité de pilotage des Investissements d’Avenir, un audit financier pourra être effectué par un tiers indépendant à l’issue de chaque exercice. Le périmètre et la durée de la mission seront définis d’un commun accord entre les Parties. L’audit sera financé sur les fonds des Investissements d’Avenir attribués à l’ANDRA en sus de l’avance conditionnée.
