Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Le comité de pilotage et de suivi examine les conventions cadres régionales qui lui sont transmises par le comité d’instruction et prépare les avis du CGI et du conseil d’administration de l’ANRU qui devront être conformes avant validation du Premier ministre. Il est présidé par le ministre de l’éducation nationale ou son représentant. Il aide à l'élaboration des opérations de création, extension ou revitalisation d’un internat d’excellence qui sont instruites localement par le préfet de région et le recteur d’académie désignés comme mandataires de l’opérateur.
Composition du comité de pilotage et de suivi :
Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant
Ministre chargé de la politique de la ville ou de son représentant
Ministre de la jeunesse et des solidarités actives ou de son représentant
Ministre chargé du budget ou de son représentant
Directeur de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou de son représentant
Directeur de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ou de son représentant
Représentant des collectivités régionales proposé par l’Association des régions de France
Représentant des collectivités départementales proposé par l’Assemblée des départements de France
Secrétaire général des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche – responsable du programme 324 - ou de son représentant
Directeur des affaires financières – ordonnateur des crédits - à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de son représentant
Le commissaire général à l’investissement ou son représentant assiste de droit aux travaux du comité de pilotage et de suivi.
