Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 72 : Rythme de réunion des comités

Date du comité	Objet de la réunion
21 décembre 2010	12 opérations
24 janvier 2011	2 opérations et 4 schémas
15 février 2011	3 opérations
1^er mars 2011	2 opérations
22 mars 2011	1 opération
3 mai 2011	2 opérations
07 juin 2011	1 schéma
21 juin 2011	3 opérations et 4 schémas
5 juillet 2011	1 opération
06 septembre 2011	5 opérations et 3 schémas

Sélection des projets

Le Premier ministre décide des schémas régionaux après examen par le comité de pilotage et de suivi et après avis du CGI et du conseil d’administration de l’ANRU. Les projets sont instruits localement par les préfets de région et les recteurs d’académie. Une première phase du programme initié sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale pour 13 premiers « internats d’excellence » décidés début 2010 en Conseil des ministres, a permis l'ouverture de 1080 places nouvelles à la rentrée 2010 et de 2837 places à terme pour un coût total prévisible pris en charge sauf exception à 100% par l'Etat de près de 200 M€ (dont 48 M€ ont été imputés sur l’enveloppe du PIA et engagés directement depuis le budget du MEN en 2010).

En outre, le comité de pilotage et de suivi a évalué positivement 5 schémas régionaux (Bourgogne, Martinique, Picardie, Nord Pas de Calais et Corse)

Enfin, pour permettre l’atteinte des objectifs fixés au programme pour les rentrées 2010, 2011 et 2012, certains projets ont été sélectionnés en préfiguration des schémas régionaux. Ces schémas régionaux seront soumis à validation du Premier ministre.