Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010
Tableau 73 : Projets autorisés ou en cours d’instruction
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- Suivi des projets
- Aspects financiers
- Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs
- Indicateurs de résultat
- Indicateurs d’impact
- Indicateurs de performance de l’opérateur
- Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post
- Perspectives
Tableau 73 : Projets autorisés ou en cours d’instruction
Suivi des projetsLes projets retenus avec un avis favorable du Comité de pilotage et de suivi, et ayant fait l'objet d'une décision du conseil d’administration de l'ANRU et du Premier ministre font l'objet d'une convention particulière avec le maître d'ouvrage porteur de projet. Dès l'obtention de l'avis favorable, est accepté de façon conditionnelle le lancement des études préalables au lancement des marchés. Dans certains cas, l'ANRU a été amenée à diligenter des études complémentaires d'analyse de coût préalablement à la conclusion d'une convention qui précise les échéances de financement en fonction de l'avancement des travaux. La convention est suivie selon les procédures éprouvées de l'ANRU en la matière. Aspects financiersBilan des autorisations et des décaissementsTableau 74 : Engagements et décaissements au 31 août 2011
Les engagements et décaissements de 2010 correspondent aux 48 M€ engagés par le MEN et les coûts de gestion de l’opérateur (0.09 M€) pour la rentrée 2010. Les engagements et décaissements de 2011 correspondent aux projets sélectionnés hors schémas régionaux. Mesure des indicateurs et atteinte des objectifsCes indicateurs sont issus de la convention Etat - ANRU. Les cibles sont fixées dans la convention et le règlement général et financier. Indicateurs de réalisationTableau 75 : Indicateurs de réalisation
Indicateurs de résultatTableau 76 : Indicateurs de résultat
Indicateurs d’impactTableau 77 : Indicateurs d’impact
Il est trop tôt pour évaluer globalement les retours sur investissement et l’efficacité de l’action de politique publique menée. Les éléments d’appréciation suivants concernent l’année 2010. L’objectif d’une mixité sociale peut sembler globalement atteint : 40 % des internes d’excellence résident dans un quartier bénéficiant de la politique de la ville. Cependant, selon les établissements, le taux oscille entre 12 et 89 %, ce qui traduit une prise en compte inégale de cet objectif lors du recrutement des internes. Tableau 78 : Taux d’internes résidant dans un quartier éligible à la politique de la ville
Indicateurs de performance de l’opérateurTableau 79 : Indicateurs de performance de l’opérateur
Ces indicateurs sont issus de la convention. Les cibles sont fixées dans la convention et le règlement général et financier. Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-postLe modèle de convention, approuvé par le conseil d’administration de l’ANRU le 23 février 2011, comporte un article sur le suivi et l’évaluation. Il prévoit notamment les modalités de remontée des données depuis les maîtres d’ouvrages jusqu’à l’ANRU. Au delà du bon déroulement des opérations de construction immobilière suivi par l'opérateur, du suivi du nombre de nouvelles places offertes en Internat d'excellence et du pourcentage de jeunes accueillis venant des quartiers de la politique de la ville, est prévue une évaluation de la réussite des élèves tant en terme de réussite aux examens présentés qu'en terme de prolongation de leur parcours dans l'enseignement supérieur. Ces évaluations seront réalisées avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du MEN et discutées en Comité de pilotage et de suivi. L'action est trop récente pour permettre quelque analyse. L'excellent taux de réussite au Bac des élèves présentés en 2011 est un indicateur encourageant. Sera à suivre dans les années à venir le taux de poursuite et de réussite de ces élèves dans le supérieur. Certains internats pilotes ont engagé des procédures d'évaluation comparative (Sourdun avec l'Ecole d'économie de Paris) permettant de comparer la réussite et la poursuite d'étude des jeunes accueillis dans l'internat avec une cohorte semblable d'origine sociale et géographique similaire. Plusieurs études sont ainsi en cours : étude INRP/ENS Lyon, étude de l’école d'économie de Paris, mission de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale. Un groupe de travail, composé de l’ACSE, l’ONZUS et le MEN, est en cours de constitution. Il sera chargé d’établir le cahier des charges de l’évaluation de l’action.
Une dizaine de schémas régionaux supplémentaires sont en cours d'instruction.
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