Qualité et délai du suivi et de l’évaluation technique des projets au sein du comité de pilotage pour toute décision tri annuelle de financement ou d’arrêt de projet
Qualité et délai du suivi et de l’évaluation technique des projets au sein du comité de pilotage pour toute décision tri annuelle de financement ou d’arrêt de projet
Qualité et délai de l’adaptation des règlements administratif et financier des aides en fonction des décisions du comité de pilotage
Qualité de la participation au comité de suivi de chaque projet qui se réunit au moins 2 fois par an pour analyser les conditions de financement et les écarts de réalisation éventuels et faire évoluer si nécessaire les conditions contractuelles.
Par rapport au calendrier initialement envisagé dans la convention cadre, les procédures ont pris 4 mois de plus afin de partager avec l’ensemble des parties prenantes les objectifs recherchés par ces nouveaux instituts de partenariat public-privé.
