Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Fonctionnement des instances de sélection



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Fonctionnement des instances de sélection


Le comité d’évaluation est chargé d’émettre un avis sur les projets déposés en regard des critères déterminés concernant leur pertinence, leur efficience et leur valeur ajoutée tant en matière pédagogique que de contribution au développement économique et à l’insertion professionnelle des bénéficiaires des activités. Il se réunit mensuellement.

Il se compose de représentants de la DGCIS, DGALN et DGEFP, de deux régions, de partenaires sociaux et de six personnalités qualifiées. Le CGI et la CDC assistent à ce comité.




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