Action « Rénovation thermique des logements »
Mise en œuvre de l’action
Procédures lancées
L’action rénovation thermique, dotée de 500 M€ de subventions et gérée par l’Agence nationale de l’habitat – ANAH - vise les propriétaires occupants modestes et très modestes en situation de forte précarité énergétique notamment en milieu rural. Il s'agit de leur permettre d'engager des travaux d'économie d'énergie permettant un gain énergétique d'au moins 25%. L'objectif est d’engager des travaux dans 300 000 logements sur la période 2010-2017.
L’arrêté du Premier ministre décrivant les modalités d’emploi des crédits des Investissements d’avenir a été publié au journal officiel le 6 septembre 2010 pour une entrée en vigueur au 1er octobre 2010.
Le programme se décline à l’échelle départementale par la conclusion de contrats locaux d’engagement.
Afin de répondre à la spécificité de ce programme (repérage préalable efficace des ménages les plus exposés et mise en place d’un bon niveau de solvabilisation des ménages), trois grands partenariats ont été signés en 2010 et 2011 ou sont en cours de finalisation :
- partenariat signé avec la CNAV qui mobilisera son réseau professionnel pour faciliter le repérage des ménages et qui mobilisera des subventions complémentaires pour le financement des travaux ou de l’ingénierie (90 M€ sur la période 2010-2013),
- partenariat signé avec l'UESAP1 qui, via ses filiales, participera au financement des projets par la mise en place d’une part, de prêts à taux 0% pour le reste à charge des ménages et d’autre part, d'avances sur subvention (140 à 200 M€ mobilisés sur la période 2010-2017),
- participation des principaux fournisseurs d’énergie à hauteur de 250 M€ (Edf, GDF Suez et total) par le biais des certificats d’économie d’énergie (la négociation est au stade de sa finalisation).
Dostları ilə paylaş: 
