Perspectives
La seconde vague des instituts d’excellence en énergies décarbonées devrait permettre de susciter et de sélectionner des projets plus orientés vers les énergies décarbonées stricto sensu.
Programme « Projets thématiques d’excellence » Action « Equipements d’excellence » Mise en œuvre de l’action Procédures lancées
L’action « Equipements d’excellence » (Equipex), qui vise à doter l’ensemble des secteurs scientifiques d’équipements mi-lourds (1 à 20 M€), capables d’offrir aux chercheurs un environnement de travail répondant aux critères internationaux de qualité les plus exigeants, a été lancée en deux appels à projets successifs : Equipex 1 (ou Equipex 2010) lancé le 18 juin 2010 et clôturé le 15 septembre 2010, Equipex 2 (ou Equipex 2011) lancé le 24 juin 2011 et clôturé le 12 septembre 2011.
La convention du 16 juin 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche (ANR) a défini les conditions de mise en œuvre de cette action, précisé les procédures de pilotage, de sélection et de suivi et spécifié la mission d’opérateur confiée à l’ANR.
Le calendrier prévu par la convention pour le volet Equipex 1 a été globalement tenu jusqu’à la sélection, qui a pu être opérée et rendue publique le 20 janvier 2011 sur la base des recommandations d’un jury international.
Les décisions correspondant aux 52 projets retenus ont été signées par le Premier ministre le 21 février 2011. Elles sont assorties de conditions sur l’amélioration de l’impact socio-économique des projets, et autorisent l’ANR à passer pour un montant fixé des conventions intégrant lesdites conditions avec les établissements bénéficiaires.
La rédaction par l’ANR des conventions avec les bénéficiaires est en cours. Début septembre 2011, seulement 9 d’entre elles ont pu être signées. En effet, ces signatures supposent que les bénéficiaires re-rédigent une annexe financière conforme aux montants attribués in fine, généralement inférieurs à ceux demandés, ainsi qu’une annexe explicitant la manière dont ils se conformeront aux conditions posées par la décision du Premier ministre.
S’agissant de l’appel à projets Equipex 2, les opérations de présélection et de sélection sont programmées dans l’objectif d’annoncer les résultats mi-décembre 2011.
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