Tableau 94 : Projets sélectionnés au 15 Août 2011sur l’AMI énergies marines
Nombre de Projets reçus
|
Nombre de Projets sélectionnés
|
Taux de sélectivité
|
21
|
5
|
23.8%
|
Tableau 95 : Projets sélectionnés M€ au 31/08/2011
Projet
|
Bénéficiaires ou porteurs
|
Montant
Total
autorisé consommable
|
Montant Subvention autorisé consommable
|
Montant Avance Remboursable
autorisé consommable
|
Date de la décision
|
Date de signature du contrat opérateur/
bénéficiaire
|
SABELLA D10
|
VEOLIA E.R.I.
|
3,76
|
0,55
|
3,21
|
06/12/2010
|
28/08/2011
|
S3
|
DIRECT ENERGIE
|
8,18
|
2,02
|
6,16
|
06/12/2010
|
|
WINFLO
|
SCLE SFE
|
13,41
|
5,77
|
7,64
|
06/12/2010
|
|
VERTIWIND
|
EDF SEI
|
7,06
|
2,39
|
4,67
|
06/12/2010
|
|
ORCA
|
ERDF
|
8,24
|
3,33
|
4,91
|
06/12/2010
|
|
TOTAL
|
|
40,65
|
14,06
|
26,59
|
|
| Suivi des projets
Le suivi des projets, décrit dans les clauses contractuelles entre les bénéficiaires et l’ADEME, s'appuie sur des comités de suivi qui réunissent les partenaires du consortium concerné et l’opérateur ; ils sont précédés par la remise d’un rapport d’avancement et déclenchent à leur issue le versement des fonds.
Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 96 : Autorisations et décaissements en M€ au 30/06/2011
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Autorisations consommables
|
Autorisations
Non consommables
|
Cofinancements
|
Décaissements
|
2010
|
40,72
|
0
|
76
|
0,03
|
2011
|
0,38
|
0
|
0
|
0,06
|
Total
|
41,1 (1)
|
0
|
76 (2)
|
0,09 (3)
|
(1) dont 0.18 M€ en autorisation ferme et 40,92 M€ en autorisation conditionnée
(2) Cofinancement 100% Privé-bénéficiaire
(3) 100% des décaissements ont pour origine les frais de gestion
Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs
Ces indicateurs ont été définis par l’ADEME avec le concours du commissariat Général à l’Investissement (CGI). Ils font partie intégrante des conventions signées entre l’ADEME et l’Etat. Certains indicateurs ne possèdent pas de valeurs mesurées. En effet, le suivi est prévu, pour certains, à partir de 2015, voire de 2017.
Pour les autres, les valeurs mesurées sont arrêtées au 30 juin 2011.
Indicateurs de réalisation
Tableau 97 : Indicateurs de réalisation
Indicateur
|
Valeur mesurée
|
Valeur cible
|
Nombre d’appels à projets et d’AMI « Investissements d’Avenir » finalisés (a)
|
8
|
>= 80%
|
Nombre cumulé de plates-formes et démonstrateurs aidés (b)
|
8
|
Pas de cibles. Constat uniquement.
| -
L’assiette est le nombre d’AMI prévus en début d’année, le numérateur est le nombre d’AMI finalisés.
-
Cumul de projets instruits (livrable : émission d’un dossier pour le comité de pilotage)
Indicateurs de résultat
Tableau 98 : Indicateurs de résultat
Indicateur
|
Valeur mesurée
|
Valeur cible
|
Taux des interventions générant des actifs pour l’Etat attribuées sur le total des subventions allouées (ou sur le total des aides allouées) (a)
|
65,4 %
|
67 %
|
Nombre de projets de démonstration débouchant sur un produit / procédé / service commercialisé à échelle nationale ou internationale (b)
|
Pas de mesure au 30/06/2011
|
>= 35%
|
CA annuel moyen généré par les technologies développées et soutenues au regard de l’aide de l’Etat (c)
|
Pas de mesure au 30/06/2011
|
Pas de cibles – constat uniquement
| -
Intervention générant des actifs (= Total des financements ADEME – total des subventions accordées) / Total des financements ADEME.
-
(Nombre de projets débouchant sur un produit / procédé / service) / nombre de projets financés achevés (contrats soldés)
-
Opération prévisionnelle : CA potentiel identifié ex ante par les porteurs de projets et validés par l’ADEME comme plausible. Opération achevée : CA constaté ex post.
Indicateurs d’impact
Tableau 99 : Indicateurs d’impact
Indicateur
|
Valeur mesurée
|
Valeur cible
|
Effet de levier des aides sur la recherche (a)
|
Pas de mesure au 30/06/2011
|
Entre 25% et 40%
| -
Total des aides ADEME à la RDI / Total des aides des assiettes RDI
Indicateurs de performance de l’opérateur
Tableau 100 : Indicateurs de performance de l’opérateur
Indicateur
|
Valeur mesurée
|
Valeur cible
|
Effet d’entraînement sur la participation des industriels (a)
|
65,1 %
|
>= 40%
|
Nombre de jalons décisionnels validés au cours de l’année par rapport au nombre total de jalons décisionnels programmés (b)
|
Pas de mesure au 30/06/2011
|
>= 80%
|
Montant des avances remboursées / montant des avances remboursables (c)
|
Pas de mesure au 30/06/2011
|
Objectif 2015 et après : >= 50%
|
Montant des royalties ou redevances perçues / montant des subventions accordées (d)
|
Pas de mesure au 30/06/2011
|
Objectif 2017 : 5%
|
Délai moyen entre le dépôt d’un dossier et sa contractualisation (e)
|
Non applicable au 30/06/2011 (projets issus du fonds démonstrateur de recherche)
|
A déterminer
| -
: effet d’entraînement = financement industriel / (Aide ADEME + financement industriel)
Financement industriel = coût total du projet – (financement ADEME + autres financements publics)
-
Nombre de jalons décisionnels validés technologiquement dans l’année / nombre de jalons décisionnels programmés dans l’année
-
Montant effectivement remboursé (y compris intérêts) / montant prévu sur avances remboursables (y compris intérêts). Donnée cumulée
-
Total des royalties encaissées / total des décaissements sur subventions sur opérations soldées (projet achevé)
-
Moyenne des délais entre la date d’accusé de réception des dépôts de dossiers validés comme complets par l’ADEME et la date de présentation au comité de pilotage
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