Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 101 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
25 août 2010	Validation de la commission nationale des aides – lancement des feuilles de route
5 novembre 2010	Etat d’avancement des travaux.
17 décembre 2010	Etat d’avancement des travaux.
14 janvier 2011	Etat d’avancement des travaux.
10 février 2011	Etat d’avancement des travaux.
18 mars 2011	Feuille de route stratégique, note d’opportunité et AMI « Gestion intégrée des sols, des eaux souterraines et des sédiments pollués »
7 avril 2011	Feuille de route, étude d’opportunité et AMI « Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »
6 mai 2011	Revue des projets potentiels identifiés
8 juillet 2011	Présentation des deux premiers dossiers réceptionnés à l’AMI « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »	Lancement de la pré-instruction sur un des dossiers reçus

Fonctionnement des instances de sélection

Dans le processus d’élaboration du texte des appels à manifestations d’intérêt et de sélection des dossiers, une commission nationale des aides a été mise en place au sein de l'opérateur pour l'ensemble des procédures issues du programme des investissements d'avenir pour émettre des avis. La composition de cette commission a été validée par le conseil d’administration de l’ADEME par délibération en date du 6 octobre 2010. La composition de cette commission est disponible sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/ .

Tableau 102 : Rythme de réunion de la CNA

Date du comité /jury	Objet de la réunion
3 novembre 2010	Installation
12 janvier 2011	Point sur les prochains appels à manifestations d’intérêt
16 mars 2011	Feuille de route stratégique, note d’opportunité et AMI « Gestion intégrée des sols, des eaux souterraines et des sédiments pollués »
6 avril 2011	Feuille de route stratégique, note d’opportunité et AMI "Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets"
6 juillet 2011	Présentation des deux dossiers en présélection