Suivi des projets
Le suivi des projets, décrit dans les clauses contractuelles entre les bénéficiaires et l’ADEME, s'appuie sur des comités de suivi qui réunissent les partenaires du consortium concerné et l’opérateur ; ils sont précédés par la remise d’un rapport d’avancement et déclenchent à leur issue le versement du financement.
Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 103 : Autorisations et décaissements M€ au 30/06/2011
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Autorisations consommables
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Autorisations
Non consommables
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Cofinancements
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Décaissements
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2010
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0,01
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0
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0
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0,01
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2011
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0,06
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0
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0
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0,01
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Total
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0,07 (1)
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0
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0
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0,02 (2)
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(1) 100% des autorisations ont pour origine les frais de gestion
(2) 100% des décaissements ont pour origine les frais de gestion
Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs
Ces indicateurs ont été définis par l’ADEME avec le concours du Commissariat Général à l’Investissement (CGI). Ils font partie intégrante des conventions signées entre l’ADEME et l’Etat. Certains indicateurs ne possèdent pas de valeurs mesurées. En effet, le suivi est prévu, pour certains, à partir de 2015, voire de 2017.
Pour les autres, les valeurs mesurées sont arrêtées au 30 juin 2011.
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