Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

L’Agence nationale de la recherche a reçu pour mission générale d’apporter son expertise et ses compétences pour garantir des procédures qui soient d’une qualité équivalente à celle des meilleures pratiques des agences de financement de la recherche dans les pays de l’OCDE. Elle veille à l’impartialité et à la transparence du processus de sélection. Elle assure les fonctions suivantes : lancement et gestion de l’appel à projets, organisation et appui logistique au jury, établissement des comptes-rendus des travaux, élaboration du règlement financier des aides, contractualisation avec les lauréats, notification des aides, attribution des dotations et contrôle de gestion, suivi des projets.

Le pilotage et le suivi des actions du programme d’investissements d’avenir dont la gestion opérationnelle a été confiée à l’ANR ont été assurés dans le cadre du dispositif suivant :

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  d’une part, un comité de pilotage transversal composé de représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), du Commissariat général à l’investissement (CGI) et de l’ANR a été mis en place pour contrôler le bon déroulement des diverses actions et des procédures qui en découlent, préciser, en tant que de besoin et sans délais, le cahier des charges de l’opérateur et vérifier la bonne exécution des opérations.
  

Ce comité, créé dès l’adoption du programme d’investissements d’avenir en février 2010, a été réuni selon un rythme hebdomadaire en 2010, puis deux fois par mois en 2011.

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  d’autre part, un comité de pilotage spécifique à l’action Equipex est instauré, conformément à la convention du 16 juin 2010 précitée.
  

Le comité de pilotage est présidé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant et est composé :

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  du directeur général pour la recherche et l’innovation ou de son représentant ;
  
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  du directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ou de son représentant ;
  
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  du directeur des affaires financières à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ou de son représentant.
  

Le Directeur général et le directeur de département en charge des investissements d’avenir de l’Agence nationale de la recherche ainsi qu’un membre du CGI assistent de droit au comité de pilotage. Il en est de même du président du jury.

Après classement des projets par le jury, le comité de pilotage a siégé les 17 décembre 2010 et 5 janvier 2011, la deuxième séance ayant finalisé les propositions transmises au Commissariat Général à l’Investissement.