Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi



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Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi


Le comité de pilotage Ville de demain est composé de représentants du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL), de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et du Commissariat Général à l’Investissement (CGI).

Il est présidé par le MEDDTL. La CDC, en tant qu’opérateur du programme, est responsable du secrétariat. A ce titre, la CDC prépare l’ensemble des documents examinés par ce comité.

Le comité de pilotage se réunit régulièrement dans le cadre de la mise en oeuvre du programme. Il est fréquemment précédé d’un comité technique réunissant les mêmes partenaires qui a pour objet de préparer les décisions.


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