Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 110 : Projets sélectionnés

Bénéficiaires ou porteurs	Montant autorisé consommable (1)	Date de la décision (2)	Date de signature du contrat opérateur/bénéficiaire
Alzette belval	1.1 M€	septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en décembre 2010 - autres contrats non signés à ce jour-
Bordeaux	19.2 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en avril 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Clermont-ferrand	3.3 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en février 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Grenoble	5.8 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en février 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
TCO –la réunion -	4.9 M€	septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mai 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Marseille	14.9 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mars 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Metz	0.4 M€	septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mars 2011 - autres contrats non signés à ce jour-
Montpellier	10.6 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en décembre 2010 - autres contrats non signés à ce jour- -
Nantes St-nazaire	17.4 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en décembre 2010 - autres contrats non signés à ce jour--
Nice	58.6 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mars 2011- autres contrats non signés à ce jour-
Plaine Commune	2.9 M€	septembre 2011	Contrats non signés à ce jour-
Rennes	92.2 M€	mars 2011 et septembre 2011	Contrats non signés à ce jour-
Strasbourg	11.9 M€	mars 2011 et septembre 2011	Signature du protocole d’ingénierie en mars 2011- autres contrats non signés à ce jour-
TOTAL	243.1 M€

1. 
   Le montant indiqué cumul les subventions allouées au titre de l’ingénierie, des projets de TCSP et des projets EcoCités.
   
2. 
   La date de la décision concerne les décisions TCSP (mars 2011) et les décisions relatives aux projets EcoCités (septembre 2011).
   

Suivi des projets

A ce stade, seule l’enveloppe d’ingénierie a fait l’objet d’une contractualisation entre l’opérateur et les collectivités locales.

Concernant les projets de TCSP, la contractualisation se fera juste après le résultat des appels d’offres conduits par les collectivités locales afin de permettre, le cas échant, un recalcul de l’assiette subventionnable au plus près des coûts réels.