Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements



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Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements


Tableau 111 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011




Autorisations consommables

Autorisations

Non consommables



Cofinancements

Décaissements

2010

0.87 M€

-

2.4 M€

0.19 M€

2011

245.26 M€

-

2 440.28 M€

1.05 M€

Total

246.13 M€

-

2 442.68 M€

1.24 M€

Les principaux engagements sont les suivants :

  • - pour l’année 2010 : frais de gestion de l’opérateur et ingénierie auprès des collectivités locales,

  • - pour l’année 2011 : frais de gestion de l’opérateur, ingénierie auprès des collectivités locales, projets de TCSP (200 M€) et projets d’EcoCité (40.4 M€).

Les cofinancements sont assurés en totalité par les collectivités locales. Ils sont élevés notamment sur les projets de TCSP en raison du taux moyen de financement du PIA qui est de 22%.

A ce stade, les décaissements concernent uniquement les frais de gestion de l’opérateur.


Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs


La plupart des indicateurs proviennent de la LFR. Ils seront adaptés et complétés au regard des objectifs du cahier des charges Ville de demain et des projets présentés par les collectivités locales.

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