Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Programme « Véhicule du futur »

  • Action « Véhicule du futur »

    Mise en œuvre de l’action

    Procédures lancées


    Le programme « véhicules du futur » vise à accélérer l'innovation et le déploiement de technologies et usages de mobilité terrestre et maritime sobres. L’impact de ce véhicule sur l’environnement sera réduit. Il prendra en compte l’évolution de la demande et des comportements susceptibles d’intervenir dans les 20 prochaines années. Il s’agit de soutenir des projets innovants de démonstrateurs de recherche associant acteurs publics et privés et mutualisant les moyens et des projets d’expérimentations, faisant ainsi le lien entre la recherche amont et la pré-industrialisation.

    L’action bénéficie d’une enveloppe budgétaire d’un milliard d’euros. Cette somme se fractionne en un tiers de subventions et deux tiers de soutiens permettant une création d’actifs pour l’Etat, à savoir principalement des avances remboursables ou des prises de participation.

    La ventilation prévisionnelle des engagements entre les différentes thématiques de ce volet est la suivante :

    - 750 M€ sur la construction automobile,

    - 150 M€ sur la construction ferroviaire,

    - 100 M€ sur la construction navale.

    L’opérateur de cette action est l’ADEME.

    La convention signée avec l’opérateur prévoit un processus de sélection des dossiers via des appels à manifestation d’intérêt (AMI). Des interventions exceptionnelles hors AMI sont prévues et sujettes à un ensemble de conditions bien particulières.



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