Fonctionnement des instances de sélection
Dans le processus d’élaboration du texte des appels à manifestations d’intérêt et de sélection des dossiers, une commission nationale des aides a été mise en place au sein de l'opérateur pour l'ensemble des procédures issues du programme d’investissements d'avenir pour émettre des avis. La composition de cette commission a été validée par le conseil d’administration de l’ADEME par délibération en date du 6 octobre 2010. Elle est disponible sur le site http://investissement-avenir.gouvernement.fr/ .
Le process de sélection débute par la réception et la pré instruction des dossiers. Les équipes de l’ADEME vérifient l’éligibilité des dossiers reçus puis effectuent un premier classement entre les dossiers à instruire en priorité car apparaissant les meilleurs et les autres.
Ce travail est validé en groupe de travail où sont représentés, outre l’ADEME, les représentants des Ministères et du CGI. Cette présélection est enfin validée en COPIL.
Ensuite, les équipes d’experts débutent le réel travail d’instruction. Les rapports sont régulièrement transmis aux groupes de travail qui les discutent et enfin transmis au COPIL. Celui-ci donne un avis qui est transmis au CGI et qui a toujours été suivi à ce stade dans les décisions du Premier ministre.
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