Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 114 : Projets sélectionnés en M€

Projet	Porteur du projet	Montant maximal de l’aide accordée	Montant autorisé non consommable	Date de la décision	Date de signature du contrat opérateur/bénéficiaire
Hybrelec	Valeo	8,3	Non applicable	18/01/2011	21/06/2011
Velcri	Renault	8,3	Non applicable	18/01/2011	05/05/2011
Modulo	Iveco	5,1	Non applicable	18/01/2011	24/08/2011
Tigre	Renault Trucks	5,5	Non applicable	18/01/2011	30/05/2011
Velv	PSA	6,4	Non applicable	22/03/2011
Crome	EDF	2,5	Non applicable	06/05/2011

Suivi des projets

Après la décision du Premier ministre, l’ADEME négocie les contrats avec chacun des industriels concernés, lot par lot. A ce jour, les contrats sur quatre projets ont été signés.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 115 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2010	0,01	Non applicable	0	0,01
2011	36,18	Non applicable	64,40	5,45
Total	36,19 (1)	Non applicable	64 ,40 (2)	5,46 (3)

(1) dont 22,17 M€ en autorisations fermes et 14,02 M€ en autorisations conditionnées

(2) Cofinancement 100% Privé-bénéficiaire

(3) dont 0,01 M€ ayant pour origine les frais de gestion

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

Ces indicateurs ont été définis dans la phase de contractualisation entre l’ADEME et l’Etat. Ils font partie intégrante des conventions signées entre l’ADEME et l’Etat. Certains indicateurs ne possèdent pas de valeur mesurée. En effet, le suivi est prévu, pour certains, à partir de 2015, voir de 2017.

Pour les autres, les valeurs mesurées sont arrêtées au 30 juin 2011.

Indicateurs de réalisation

Tableau 116 : Indicateurs de réalisation

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Nombre d’appels à projets et d’AMI « Investissements d’Avenir » finalisés (a)	7	>= 80%
Nombre cumulé de plates-formes et démonstrateurs aidés (b)	6	Pas de cibles. Constat uniquement.

(a) L’assiette est le nombre d’AMI prévus en début d’année, le numérateur est le nombre d’AMI finalisés.

(b) Cumul de projets instruits (livrable : émission d’un dossier pour le comité de pilotage)

Indicateurs de résultat

Tableau 117 : Indicateurs de résultat

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Taux des interventions générant des actifs pour l’Etat attribuées sur le total des subventions allouées (ou sur le total des aides allouées) (b)	7,2 %	67 %
Nombre de projets de démonstration débouchant sur un produit / procédé / service commercialisé à échelle nationale ou internationale (c)	Pas de mesure au 30/06/2011	>= 35%
CA annuel moyen généré par les technologies développées et soutenues au regard de l’aide de l’Etat (d)	Pas de mesure au 30/06/2011	Pas de cibles – constat

2. 
   Intervention générant des actifs (= Total des financements ADEME – total des subventions accordées) / Total des financements ADEME.
   
3. 
   (Nombre de projets débouchant sur un produit / procédé / service) / nombre de projets financés achevés (contrats soldés)
   
4. 
   Opération prévisionnelle : CA potentiel identifié ex ante par les porteurs de projets et validés par l’ADEME comme plausible. Opération achevée : CA constaté ex post.
   

Sur le premier indicateur, la valeur mesurée, éloignée de la valeur cible s’explique par le fait que les premiers dossiers approuvés proviennent d’un tuilage du fonds démonstrateur de l’ADEME qui prévoyait des subventions pures. Seul VELV a pu être renégocié. Néanmoins le ratio 1/3, 2/3 défini dans la loi de finances rectificative devra être bien respecté au global.

Le second indicateur est un indice de pertinence de la sélection réalisée. Il mesure l’équilibre entre le niveau de risque qui doit être réel et la qualité des dossiers et des innovations proposées.

Le troisième indicateur donne une mesure de l’impact économique des technologies soutenues.

Indicateurs d’impact

Tableau 118 : Indicateurs d’impact

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Effet de levier des aides sur la recherche (a)	Pas de mesure au 30/06/2011	Entre 25% et 40%

1. 
   Total des aides ADEME à la RDI / Total des aides des assiettes RDI
   

Indicateurs de performance de l’opérateur

Tableau 119 : Indicateurs de performance de l’opérateur

Indicateur	Valeur mesurée	Valeur cible
Effet d’entraînement sur la participation des industriels (b)	64,1 %	>= 40%
Nombre de jalons décisionnels validés au cours de l’année par rapport au nombre total de jalons décisionnels programmés (c)	Pas de mesure au 30/06/2011	>= 80%
Montant des avances remboursées / montant des avances remboursables (d)	Pas de mesure au 30/06/2011	Objectif 2015 et après : >= 50%
Montant des royalties ou redevances perçues / montant des subventions accordées (e)	Pas de mesure au 30/06/2011	Objectif 2017 : 5%
Délai moyen entre le dépôt d’un dossier et sa contractualisation (f)	Non applicable au 30/06/2011 (projets issus du fonds démonstrateur de recherche)	A déterminer

2. 
   Effet d’entraînement = financement industriel / (Aide ADEME + financement industriel)
   

Financement industriel = coût total du projet – (financement ADEME + autres financements publics)

3. 
   Nombre de jalons décisionnels validés technologiquement dans l’année / nombre de jalons décisionnels programmés dans l’année
   
4. 
   Montant effectivement remboursé (y compris intérêts) / montant prévu sur avances remboursables (y compris intérêts). Donnée cumulée
   
5. 
   Total des royalties encaissées / total des décaissements sur subventions sur opérations soldées (projet achevé)
   
6. 
   Moyenne des délais entre la date d’accusé de réception des dépôts de dossiers validés comme complets par l’ADEME et la date de présentation au comité de pilotage