Programme « Croissance des petites et moyennes entreprises »
Action « Recapitalisation d’OSEO »
Mise en œuvre de l’action
Procédures lancées
L’objectif de cette action est de renforcer les fonds propres des filiales d’OSEO et de permettre ainsi à l’établissement de concrétiser son action en matière d’innovation, de garantie et de financement à destination des petites et moyennes entreprises.
Les 140 M€ prévus pour cette action s’ajoutent aux 298 M€ de la taxe exceptionnelle sur les bonus des opérateurs financiers.
Cette action a été entièrement réalisée en 2010 ; la convention a été signée en octobre et le décaissement des fonds pour l’augmentation de capital d’OSEO Financement (devenue OSEO SA au moment de la fusion interne du groupe), par l’EPIC OSEO, a été fait le 10 décembre.