Suivi des projets
Le suivi des projets relève de l’activité classique (suivi des risques) de banquier exercée par OSEO et fait l’objet du reporting mensuel évoqué ci-dessus.
Aspects financiers Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 121 : Autorisations et décaissements au 30 juin 2011
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Autorisations consommables
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Autorisations
Non consommables
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Cofinancements
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Décaissements
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2010
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763 ,2 M€
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1158 ,5 M€
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680,6 M€
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2011 (jusqu’en juin)
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236,8 M€
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544 M€
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319,4 M€
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Total
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1 000 M€
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1702,5 M€
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1 000 M€
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Les cofinancements de cette action sont privés, il s’agit très majoritairement de prêts bancaires et dans une moindre mesure d’interventions en fonds propres.
L’objectif était de générer entre 1 et 2 Md€ de co-financements privés et le résultat se situe en haut de la fourchette.
Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs
Les indicateurs ont été définis dans la convention entre l’Etat et OSEO. La plupart des indicateurs d’impact ne sont pas mesurables à ce stade car les prêts ont une durée de cinq à sept ans et une franchise de remboursement de deux ans. Il faudra donc attendre ces échéances pour mesurer l'impact de la mesure. Les indicateurs de réalisation et de résultat ont été mesurés et sont présentés ci-dessous.
Indicateurs de réalisation
Tableau 122 : Indicateurs de réalisation
Indicateur
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Valeur mesurée
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Valeur cible
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Décaissements 2010
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680,6 M€
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400 M€
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Décaissements 2011
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319,4 M€ (à fin juin)
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600 M€
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L’opérateur a dépassé ses objectifs calendaires.
Indicateurs de résultat
Les indicateurs ont été mesurés au 31/12/2010.
L’évaluation couvre 4 catégories de contrats de développement, le contrat de développement participatif représentant 80% de l’ensemble.
Une première étude faite sur la population de CDP accordés entre octobre 2009 et septembre 2010 renseigne sur le profil des 680 premiers bénéficiaires :
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ils représentent un chiffre d’affaires total de 25 milliards d’euros et emploient119 000 salariés ;
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les CDP contribuent à hauteur de 12% au renforcement du haut de bilan de ces entreprises ;
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pour les seuls CDP, les moyennes entreprises (50 à 249 salariés) représentent 27% de la population totale et les ETI (250 à 5000 salariés) 24% ;
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l’industrie et les services représentent plus des deux tiers des CDP ;
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sur le plan géographique, l’Ile de France bien que fortement représentée (23%) est en dessous de sa part de Produit Intérieur Brut (30%). En revanche, les régions Rhône-Alpes (14%), Pays de la Loire (8%) et Bretagne (5,7%) sont légèrement surreprésentées ;
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44 % des bénéficiaires de CDP ont, par ailleurs, une avance remboursable ou une subvention en cours chez OSEO.
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Deux tiers des entreprises bénéficient d’une cotation FIBEN satisfaisante.
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