A ce stade les études économétriques n’ont pas été lancées. Les travaux seront lancés en fin d’année 2011, pour des premiers résultats disponibles au plus tôt en 2013.
Indicateurs de performance de l’opérateur
OSEO doit produire régulièrement des informations sur le refinancement, son coût mais également un détail sur le volume et la nature des risques pris. L’opérateur a pu mettre à disposition les informations sur le détail des risques pris.
Tableau 123 : Indicateurs de performance de l’opérateur
Indicateur
Valeur mesurée
Coût global de refinancement
Production mensuelle
Production trimestrielle des CD
Production trimestrielle
Taux de sinistralité
Production semestrielle
Taux de marge
Production annuelle
Taux de réponse
Production annuelle
Ces indicateurs ne pourront être observés pour la première fois qu’après une période de 12 à 24 mois. La sinistralité ne sera, par exemple mesurable qu’en 2012 pour les premiers contrats puisque les prêts ont une franchise de remboursement de deux ans. En revanche, il sera possible d’observer plus tôt le taux de marge sur les contrats de développement par secteur d’activité (fourni annuellement).