Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité de pilotage est composé de représentants des ministères chargés de l’économie, de l’industrie et de l’environnement, d’OSEO et du commissariat général à l’investissement. Il se réunit au moins trimestriellement et peut décider de faire évoluer la périodicité de ses réunions.

Tableau 124 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
1^er octobre 2010	Installation du comité/Conventions d’application/Communication
3 décembre 2010	Activité/Equipements éligibles /Régime communautaire
11 février 2011	Activité/Modalités du reporting	Activité faible pour les premiers mois
8 avril 2011	Activité/Elargissement des champs éligibles /Redéploiement de 70M sur les 125M du fonds de garantie au bénéfice des contrats de développement	Activité plus soutenue pour l’ensemble du trimestre/Pas d’élargissement des champs éligibles avant le reporting du 30 juin/Le redéploiement recueille un avis favorable
13 juillet 2011	Activité	Compte tenu des engagements au 30 juin OSEO est confiant pour engager 80 M€ en 2011.