Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Fonctionnement des instances de sélection



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Fonctionnement des instances de sélection


OSEO exerce pleinement son rôle d’opérateur en charge de l’instruction, de la décision (comités de crédit) et de la mise en place des « prêts verts ».

Sélection des projets


Les prêts verts sont des prêts à 7 ans avec 2 ans de franchise bénéficiant d’une bonification de 2% du taux d’intérêt. Ils sont destinés aux entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur processus industriel ou de leurs produits.

L’appréciation du bénéfice environnemental répond à des critères mentionnés dans la convention signée avec l’opérateur.



Répartition géographique des Prêts verts à fin juin 2011



Répartition par filières des Prêts verts à fin juin 2011



Répartition par type d’entreprise des Prêts verts à fin juin 2011



Répartition des prêts verts par montant à fin juin 2011



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