Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



Yüklə 3,12 Mb.
səhifə284/348
tarix05.01.2022
ölçüsü3,12 Mb.
#69125
1   ...   280   281   282   283   284   285   286   287   ...   348

Indicateurs de réalisation


Tableau 126 : Indicateurs de réalisation

Indicateur

Valeur mesurée

Valeur cible

Montants engagés 1er semestre 2011

46,68 M€

80 M€ pour la première année

L’objectif de 80 M€ sur les premiers 12 mois sera, en fait, tenu par l’opérateur sur l’année calendaire 2011 (avec un démarrage lent fin 2010).

Indicateurs d’impact


Le bénéficiaire du Prêt vert identifiera le ou les bénéfices environnementaux majeurs (maximum deux).

Lorsqu’une entreprise sollicite un Prêt vert, elle doit remplir sous sa responsabilité une annexe à la demande de financement dénommée « Eléments d’évaluation ».

Au terme de deux ans, les économies réalisées seront comparées aux prévisions, et les écarts sont analysés.

Les indicateurs définis sont les suivants :



  • Réduction de la consommation d’énergie /consommation d’énergie évitée

  • Réduction de la consommation d’intrants autres qu’énergétiques/ quantité de matière économisée

  • Réduction de la quantité de déchets produits / quantité de déchets économisés

  • Augmentation de la part de déchets valorisés / quantité de déchets économisés:

  • Réduction des émissions atmosphériques polluantes / de l’impact sur les milieux naturels /quantité de polluants non émise : préciser le polluant

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre / quantité de gaz à effet de serre non émise

  • Réduction des rejets liquides / quantité de polluants non émise

  • Autres gains (à préciser)

La mise en place d’un Prêt vert, concernant les investissements productifs, outre le ou les bénéfices environnementaux, peut générer des créations d’emplois, du chiffre d’affaires complémentaire ou une amélioration de la valeur ajoutée. Des indicateurs ont été définis pour le mesurer :

  • Bilan sur l’emploi généré par le dispositif « Prêts Verts »

  • Bilan sur l’activité générée par le dispositif « Prêts Verts »

  • Bilan sur la valeur ajoutée générée par le dispositif « Prêt Verts »

L’action a démarré de façon trop récente pour mesurer ces indicateurs.

Yüklə 3,12 Mb.

Dostları ilə paylaş:
1   ...   280   281   282   283   284   285   286   287   ...   348




Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©muhaz.org 2024
rəhbərliyinə müraciət

gir | qeydiyyatdan keç
    Ana səhifə


yükləyin