Perspectives
Compte tenu de la révision des objectifs de co-financements bancaires privés, il a été décidé de redéployer 70 des 125 M€ du fonds de garantie concerné pour abonder une enveloppe supplémentaire de contrats de développement, dont le succès a été franc.(cf supra)
Action « Etats généraux de l’industrie – aides à la réindustrialisation » Mise en œuvre de l’action Procédures lancées
L’aide à la réindustrialisation accompagne des projets présentant un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire, et concourant à structurer l’environnement économique local
L’action est opérationnelle depuis l’été 2010. L’instruction des dossiers est assurée par les services de la DATAR, la DGCIS et un consultant extérieur.
Les rapports d’instructions réalisés par les services de l’Etat et l’expert indépendant sont désormais transmis en totalité au CGI ainsi que leur synthèse réalisée par la DATAR ; le dossier complet de demande d’aide est accessible au CGI par simple demande.
Cette procédure ne rencontre pas de difficulté particulière dans sa mise en œuvre.
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