Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi



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Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi


Un seul comité de pilotage officiel s’est réuni. La réunion de la Commission interministérielle d’aide à la localisation (CIALA), tous les deux mois environ, fait office de comité de pilotage informel, dans la mesure où les représentants des ministères concernés, de la DATAR et du CGI sont présents, et où sont régulièrement faits des points de situation sur les dossiers en cours d’instruction et les perspectives du dispositif.

OSEO a un rôle essentiellement d’exécution des décisions prises par le ministre chargé de l’Industrie, sur avis du Commissaire Général à l’Investissement. Toutefois, un avis informel est demandé à OSEO en cours d’instruction des demandes.

OSEO assure de manière satisfaisante la mise en signature des conventions avec les bénéficiaires des aides à la réindustrialisation. Il n’a pu mettre en paiement qu’un seul dossier, du fait des délais qui peuvent être importants pour satisfaire la totalité des exigences financières des conventions (finalisation des tours de table, octroi des crédits demandés…).


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