Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Sélection des projets


A ce jour, 12 aides à la réindustrialisation ont été octroyées pour un montant total d’environ 54 M€. Elles permettront d'aider des projets représentant au total 235 M€ d'investissement et d’aboutir à la création de près de 1 000 emplois.

16 dossiers ont été examinés en CIALA. Le taux de sélectivité est donc de 75%. Il faut toutefois noter que la DATAR et la DGCIS effectuent un filtrage à l’entrée même du dispositif ; les dossiers les plus fragiles ou ne paraissant pas adaptés à la procédure qui leur sont présentés ne sont pas instruits.



L’ARI octroie exclusivement des avances remboursables à taux nul, sur 5 ans. Un différé de remboursement d’un an à deux ans est en outre proposé.

Date sélection

Bénéficiaire

Coût du projet

ARI octroyée


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