Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Le comité de pilotage est présidé par la DGCIS. Il est en outre composé de la DATAR, de la Médiation inter entreprises industrielles et de la sous-traitance, de la Conférence Nationale de l’Industrie, de la Direction Générale du Trésor et d’OSEO, qui en assure le secrétariat.
Le CGI est invité au comité de pilotage mais ne dispose pas de voix délibérative.
Le comité de pilotage s’est réuni physiquement 3 fois de décembre 2010 à juin 2011 ; trois consultations électroniques ont en outre été organisées entre janvier et juillet 2011.
L’opérateur OSEO est chargé de la réception des dossiers de demande de soutien ; il en assure l’analyse économique ; l’analyse technique est partagée avec les services de la DGCIS lorsqu’ils disposent d’une expertise sectorielle pertinente.
La DGCIS est étroitement associée à l’instruction des dossiers ; le CGI assure la supervision du dispositif et le respect des principes et attendus de cet appel à projets.
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