Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 132 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités
13 décembre 2010	Détermination de l’éligibilité de plusieurs projets Validation du processus auditable Réflexion sur les modalités d’évaluation de l’impact de l’AAP
28 janvier 2011 – consultation électronique	Détermination de l’éligibilité de plusieurs projets
25 mars 2011 – consultation électronique	Détermination de l’éligibilité de plusieurs projets
26 avril 2011	Point d’étape sur les dossiers soumis à l’AAP Détermination de l’éligibilité d’un projet Sélection d’un projet Evolution des critères de l’AAP
27 juin 2011	Point d’étape sur les dossiers soumis à l’AAP Détermination de l’éligibilité de plusieurs projets Sélection de plusieurs projets
25 juillet 2011 – consultation électronique	Détermination de l’éligibilité de plusieurs projets