Sur le volet de l’action relatif aux fonds de garantie, OSEO affecte les crédits en fonction des besoins observés sur les différents outils de garantie mis à disposition des entreprises
Sur le volet de l’action relatif aux fonds de garantie, OSEO affecte les crédits en fonction des besoins observés sur les différents outils de garantie mis à disposition des entreprises.
Fonctionnement des instances de sélection
La détermination de l’éligibilité et les propositions de sélection des projets sont réalisées, pour cette action, par le comité de pilotage. Celui-ci a en conséquence été constitué à la fois des ministères compétents et de représentant de la médiation interentreprise et de la Conférence Nationale de l’Industrie, afin de rassembler l’ensemble des compétences nécessaires à la bonne expertise des dossiers.
