Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



Yüklə 3,12 Mb.
səhifə294/348
tarix05.01.2022
ölçüsü3,12 Mb.
#69125
1   ...   290   291   292   293   294   295   296   297   ...   348

Sélection des projets


Au 17 août 2011, 38 projets ont été déposés parmi lesquels :

  • 3 projets déclarés éligibles ont été instruits et ont reçu un avis favorable du COPIL,

  • 6 projets déclarés éligibles sont en cours d’instruction dont 5 devraient être proposés à la sélection au prochain comité de pilotage (septembre 2011),

  • 12 projets déclarés éligibles n’ont pas encore fait l’objet d’un dépôt de dossier à la phase de sélection,

  • 8 projets ont été présentés au COPIL et déclarés non éligibles,

  • 1 projet éligible en cours d’instruction a été abandonné sur demande du porteur,

  • 8 dossiers soumis à la phase d’éligibilité sont incomplets et ne peuvent être soumis au COPIL.

Les financements octroyés par cet appel à projets sont soit des subventions avec retour – cas du premier dossier sélectionné – soit des subventions sans retour – cas des 2 autres projets.


Yüklə 3,12 Mb.

Dostları ilə paylaş:
1   ...   290   291   292   293   294   295   296   297   ...   348




Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©muhaz.org 2024
rəhbərliyinə müraciət

gir | qeydiyyatdan keç
    Ana səhifə


yükləyin