Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Mission « Enseignement scolaire » 153



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14.1.1.1.1.Mission « Enseignement scolaire » 153

14.2.Programme « Internats d’excellence et égalité des chances » 153



14.3.Action « Internats d’excellence » 153

15.Action « Culture scientifique et égalité des chances » 160

15.1.1.1.1.Mission « Travail et emploi » 164

15.2.Programme « Investissement dans la formation en alternance » 164



15.3.Action « Investissement dans la formation en alternance » 164

15.3.1.1.1.Mission « Ville et logement » 169

15.4.Programme « Rénovation thermique des logements » 169



15.5.Action « Rénovation thermique des logements » 169

15.5.1.1.1.Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » 174

15.6.Programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » 174



15.7.Action « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et chimie verte » 174

16.Action « Tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits » 183

16.1.Programme « Transport et urbanisme durables » 189



16.2.Action « Ville de demain » 189

16.3.Programme « Véhicule du futur » 194



16.4.Action « Véhicule du futur » 194

16.4.1.1.1.Mission « Economie » 202

16.5.Programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » 202



16.6.Action « Recapitalisation d’OSEO » 202

17.Action « Refinancement d’OSEO – contrats de développement » 205

18.Action « Etats généraux de l’industrie – prêts verts » 210

19.Action « Etats généraux de l’industrie – aides à la réindustrialisation » 215

20.Action « Etats généraux de l’industrie – filières » 219

21.Action « Fonds national d’amorçage » 224

22.Action « Projets structurants des pôles de compétitivité » 227

23.Action « Plates-formes mutualisées d’innovation » 231

24.Action « Financement de l’économie sociale et solidaire » 235

24.1.Programme « Développement de l’économie numérique » 240



24.2.Action « Développement des réseaux à très haut débit » 240

25.Action « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants » 245

26.Action « Réseaux électriques intelligents » 255

ANNEXES 262

ANNEXE 1 : Glossaire 262

ANNEXE 2 : Rapport du comité de surveillance 264


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