Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Mesure des indicateurs et atteinte des objectifs

Par convention, les partenaires coordinateurs s'engagent à fournir chaque année les indicateurs de réalisation, résultat et impact qui leurs seront demandés. Ces indicateurs porteront sur l'échéancier de réalisation ou d'acquisition de l'équipement, sur son utilisation (temps d'ouverture, d'utilisation de maintenance) sur le profil des utilisateurs (ouverture aux partenaires du projet, à d'autres partenaires publics, aux industriels, origine géographique), sur la production scientifique associée (publications, brevets, licences), sur le cadre contractuel des cofinancements (contrats publics ou privés ...), l'impact vis-à-vis de la formation (étudiants concernés, doctorants impliqués), impact socio-économique (ouverture de la plate-forme aux industriels, retours financiers en termes de co-financements ou de coût d'utilisation de la plate-forme).