Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Le comité de pilotage du FNA est constitué de représentants de la Direction générale du Trésor, de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, de la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation et du Commissariat Général à l’Investissement.
Fonctionnement des instances de sélection
Le comité de pilotage du FNA est consulté préalablement à chaque investissement du fonds ; ses décisions ne lient pas la société de gestion à l’exception de celles prises en matière de conflits d’intérêt, de dérogation aux critères d’investissement et de désinvestissement prévues par le règlement.
Ce comité s’est réuni pour la première fois au mois de juillet de cette année pour examiner favorablement deux premiers dossiers d’investissement.
Le rythme de ses réunions sera dicté par l’instruction, par CDC Entreprises, des dossiers de candidature déposés.
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