Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Suivi des projets

CDC Entreprises participera aux instances consultatives des fonds dans lesquels le FNA investira.

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 136 : Autorisations et décaissements

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2011	4 M€			4 M€
Total	4 M€			4 M€

Les premiers décaissements correspondent au versement de la tranche initiale de 1% prévu à la constitution du fonds.

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs précisés ci-dessous sont repris de la convention signée entre l’Etat et la CDC. Ils sont en cours de finalisation.

Indicateurs de réalisation

Les indicateurs sont ceux prévus dans la convention entre l’Etat et la CDC (« résultats intermédiaires ») :

• 
  nombre de fonds investis,
  
• 
  montant investi dans les fonds.
  

Indicateurs de résultat

Les indicateurs sont ceux prévus dans la convention entre l’Etat et la CDC (« résultats finaux ») :

• 
  l’effet de levier sur le financement privé,
  
• 
  la réussite des entreprises financées,
  
• 
  la performance financière.