Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi
Conformément à la convention, le comité de pilotage est commun aux actions « projets structurants des pôles de compétitivité » et « projets de recherche-développement structurants des pôles de compétitivité » (PSPC).
Le Comité de pilotage est composé de représentants des ministères chargés de l’industrie, de la recherche, de l’aménagement du territoire, en tant que cosecrétaire du GTI, et d’OSEO ( celui chargé de l’industrie en assurant la présidence). La Caisse des Dépôts, opérateur du volet PFMI, assure le secrétariat de cette partie du comité de pilotage. Les représentants du Commissariat général à l’investissement et des opérateurs n’ont pas voix délibérative.
Le comité de pilotage se réunit en fonction de l’actualité et des décisions à prendre, et au maximum tous les 4 mois. Quatre réunions se sont ainsi tenues entre janvier et juillet 2011. La prochaine réunion est prévue mi septembre.
L’opérateur a assuré la publication du texte de l’appel à projets et mis en place l’infrastructure nécessaire pour les recevoir.
L’Etat, à travers la DGCIS et le CGI essentiellement, a participé au dépouillement des réponses à l’appel à projets aux côtés de l’opérateur.
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