Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 137 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités	Observations
19 janvier 2011	Validation des critères d'évaluation des projets de R&D structurants des pôles que le COPIL demande au jury d’apprécier Modalités d'organisation de la sélection des projets
24 février 2011	Validation de la procédure d’instruction PSPC Pré-examen de projets soumis à la procédure PSPC Choix du jury des deux actions de renforcement des pôles
27 juin 2011	Sélection et pré-sélection de projets liés au volet PSPC
26 juillet 2011	Examen de projets liés au volet PSPC