Fonctionnement des instances de sélection
La sélection des projets soumis aux AAP dédiées aux pôles de compétitivité (PFMI et PSPC) se réalise en deux phases : une première phase de présélection, qui permet d’une part d’écarter les dossiers inéligibles à la procédure et d’autre part de donner un avis d’opportunité sur les projets éligibles ; une phase de sélection qui conduit à la prise de décision du Premier ministre.
Pour ces deux phases, le comité de pilotage s’appuie à la fois sur un jury et sur le Groupe Technique Interministériel, instance interministérielle d’animation de la politique des pôles de compétitivité.
Le jury commun aux deux volets de l’action de renforcement des pôles de compétitivité est composé de 9 membres, répartis en 3 collèges : financier, industriel et scientifique. Tous ces membres sont français et exercent en France, dans des postes à responsabilité de dimension nationale et internationale. Le président du jury est un chef d’entreprise ayant exercé notamment aux Etats-Unis et spécialisé dans les nouvelles technologies de l’information.
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