Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Tableau 138 : Rythme de réunion des comités d’experts et/ou jurys



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Tableau 138 : Rythme de réunion des comités d’experts et/ou jurys

Date du comité /jury

Objet de la réunion

Observations

2 mai 2011

Séminaire de constitution du jury




17 juin 2011

Examen de projets candidats à la présélection et à la sélection de l’AAP PSPC




25 juillet 2011

Examen de projets candidats à la présélection et à la sélection de l’AAP PSPC




En dehors de ces dates de réunions physiques de tous les membres du jury, ceux-ci ont eu des interactions physiques et dématérialisées dans le cadre de l’examen de dossiers individuels. En effet, chaque dossier est suivi de manière approfondie par deux membres du jury, qui assistent au moins à une présentation du projet par ses porteurs.

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