Sélection des projets
L’instruction de projets de recherche-développement collaboratif de grande ampleur tels que ceux déposés dans le cadre de l’AAP PSPC nécessite 6 à 12 mois. La « première vague » de l’appel à projets ayant été lancée fin octobre 2010, avec une date limite de dépôt des dossiers au 29 avril 2011. 9 projets ont été déposés, et 4 projets sont en cours de dépôt. Sur ces projets, 5 ont été pré-sélectionnés, 2 ont été réorientés vers d’autres dispositifs et 2 ont été ajournés en l’attente de compléments. Sur les projets présélectionnés, 2 projets ont reçu l’aval du comité de pilotage. Les projets sont en suite soumis au Commissariat Général à l’Investissement qui propose un avis et le soumet à la décision du Premier ministre.
Les financements qui seront apportés se décomposeront en avances remboursables et en subventions.
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